L’ASCL s’engage à souscrire et à appliquer l’engagement républicain prévu par le décret du 31 décembre 2021 puis en application de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021.
Ce contrat d’engagement républicain comprend sept engagements :
- Respect des lois de la République,
- Liberté de conscience,
- Liberté des membres de l’association,
- Egalité et non discrimination,
- Fraternité et prévention de la violence,
- Respect de la dignité de la personne humaine,
- Respect des symboles de la République.
(décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, JO du 01 janvier 2022)